Compte rendu du Comité de Pilotage de juillet 2018

COMITÉ DE PILOTAGE

OSTÉOPATHIE ANIMALE

Mardi 3 juillet 2018

Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires

34 rue Bréguet 75011 PARIS

Relevé de conclusions

Etaient présents :

Mme Danièle COUVIDAT, Mme Marie-Aude STOFER (DGER)

  1. Gilles BOTBOL (OAE)
  2. Cédric CHARLES (SPOAE)

DV Eric MOUREY (DGAL)

Mme Diane DERRIEN (IPOAM)

DV Jacques GUERIN (CNOV)

DV Jean-Yves GAUCHOT (FSVF)

  1. Jean-Yves GIRARD (ESAO)
  2. François LECUYER GEMELINE (UOA)

DV Isabelle LUSSOT KERVERN (AVEF)

DV Jean-François ROUSSELOT (AFVAC)

  1. Jacques SAADA (FEDEOA)

En présence de :

DV Pascal FANUEL (CNOV)

Mme Marie SALABERT (UFEOA)

Etaient absents excusés :

Mme Valérie BADUEL (DGER)

DV Pierre BUISSON (SNVEL)

  1. Jérôme COPPALLE (DGER)

DV Patrick DEHAUMONT(DGAL)

DV Laurent LARIVIERE (DGAL)

DV Charles-François LOUF (AVEF)

 

En préambule, le Président Jacques GUERIN indique que 2 points non-inscrits à l’ordre du jour seront évoqués en séance :

  • La communication des vétérinaires autour de la pratique de l’ostéopathie
  • La sollicitation des ENV en vue d’établir un partenariat avec certaines écoles d’ostéopathie animale

 

  1. Approbation du compte-rendu du Comité de Pilotage du 30 janvier 2018

Le compte-rendu est adopté ainsi que ses annexes.

 

  1. Composition du Comité de Pilotage

Remplacement de Mme Amélie GARDELLE et de M. Alexis LION

Le Président Jacques GUERIN informe le Comité du remplacement de Mme Amélie GARDELLE et de M. Alexis LION par M. Gilles BOTBOL et M. Cédric CHARLES.

Représentation des élèves des écoles d’ostéopathie animale (UFEOA/GSOAE)

La parole est donnée à Mme Marie SALABERT, Présidente de l’UFEOA (Union Française des Etudiants Ostéopathes Animaliers) qui présente l’association et ses objectifs.

Mme Marie SALABERT précise que l’UFEOA est une association loi 1901 créée en 2016 qui compte environ 160 adhérents présents dans chaque centre de formation. Elle souligne le caractère indépendant de l’association vis-à-vis des centres de formation.

L’UFEOA se fixe pour objectif de véhiculer les valeurs de l’ostéopathie animale dans un esprit de neutralité et, dans ce but, s’est dotée d’outils de communication : création d’une revue étudiante (« Ostéo’Pattes »), page Facebook, site internet.

Par ailleurs, un groupe de travail sécurisé s’est constitué sur Facebook autour d’un groupe de candidats de la première session d’examen théorique du 19 juin 2018.

A ce sujet, Mme Marie SALABERT souligne que l’UFEOA est très favorable à la réglementation établie autour de la pratique du métier, instaurant un haut niveau d’exigence.

L’association souhaite être en lien avec le Ministère et l’Ordre des Vétérinaires et être régulièrement représentée au Comité de Pilotage sur l’ostéopathie animale.

  1. François LECUYER GEMELINE précise que la Fédération s’est transformée en Confédération avec pour objectif de structurer toutes les composantes du métier car il est important que les étudiants soient représentés tout en respectant les différences.

Concernant la représentation des étudiants au Comité de Pilotage, le Président Jacques GUERIN informe le Comité qu’il a été également sollicité par le GSOAE (Groupement des Stagiaires en Ostéopathie Animale Exclusive) qui compte 164 adhérents et dont la Présidente, Marion CADOUX, a été élue le 30 juin 2018. Une discussion s’engage sur la représentation régulière de l’UFEOA et du GSOAE (ces deux syndicats ayant une représentativité identique) au sein du Comité de Pilotage, sachant que le Comité doit être un lieu de consensus.

Les différents intervenants s’accordent sur le fait que, dans un souci de cohésion et d’interaction avec l’ensemble des partenaires concernés, ces syndicats sont légitimes à intégrer le Comité de Pilotage dans un esprit constructif.

 

  1. Actualités de nature administrative

Questions parlementaires

Les réponses sont en cours d’élaboration par le Ministère.

Conditions de réalisation d’actes d’ostéopathie animale par des personnes non vétérinaires

Le Président rappelle que, vu le moratoire actuellement en vigueur, aucune procédure contentieuse ne sera engagée jusqu’au 31/12/2019.

Plusieurs catégories de praticiens se côtoient aujourd’hui :

  • les vétérinaires autorisés à pratiquer de par leur diplôme de Docteur vétérinaire et, pour certains, de leur diplôme complémentaire ;
  • les personnes non vétérinaires admises à exercer des actes d’ostéopathie sur des animaux qui sont inscrites au registre national d’aptitude et qui ont demandé leur inscription auprès du Conseil Régional de l’Ordre ;
  • les personnes ayant transmis un dossier de candidature au CNOV dont l’instruction est en cours ;
  • et, enfin, les personnes qui n’appartiennent à aucune de ces catégories et qui communiquent cependant sur les actes d’ostéopathie animale sans avoir fait acte de candidature. C’est pourquoi le CNOV a fait parvenir à ces derniers, dans un premier temps, un courrier de mise en garde à vocation explicative et préventive.
  1. Gilles BOTBOL indique avoir reçu ce courrier et fait part de son désaccord concernant l’envoi concomitant à la Chambre d’Agriculture car il considère que la démarche dessert la communication de l’ensemble des acteurs. M. Jean-Yves GAUCHOT approuve la position du CNOV sur ce point dans la mesure où les règles doivent être rappelées et s’appliquer sur le terrain.
  2. Jacques GUERIN fait remarquer par ailleurs que certaines personnes, bien qu’inscrites au registre national d’aptitude, ne font pas la démarche d’inscription sur les listes d’exercice des Conseils Régionaux.

En réponse à M. François LECUYER GEMELINE sur la situation des formateurs, le Président souligne que le sujet particulier des enseignants exerçant dans les écoles vétérinaires n’est pas du ressort du CNOV qui n’a pas vocation à donner de directives à ces établissements.

Les enseignants des écoles d’ostéopathie devant, quant à eux et au terme du 31 décembre 2019, être inscrits au registre national d’aptitude mais aussi sur la liste des personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale dès lors qu’ils pratiquent des actes d’ostéopathie animale, peu importe que ces actes soient réalisés dans le cadre d’un enseignement.

Le dispositif réglementaire né des deux décrets et de l’arrêté d’avril 2017 leur est applicable. Ils bénéficient tout autant du moratoire décidé par le CNOV dès lors qu’ils ont la volonté de déposer leur dossier de candidature à l’examen de reconnaissance de leurs compétences.

 

Directive qualification professionnelle et ostéopathie animale

Mme Marie-Aude STOFER : il ressort des échanges interministériels et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne, que la réalisation d’actes d’ostéopathie animale ne constitue pas une profession réglementée au sens de la Directive qualifications professionnelles (DQP). En conséquence, la DGE ne considère pas l’exercice de ces actes comme une activité réglementée, il n’y aura donc pas de notification à la Commission Européenne. Le dispositif règlementaire français mis en place par les décrets et l’arrêté d’avril 2017 reste en vigueur, les personnes exerçant des actes d’ostéopathie animale devant être inscrits au registre national d’aptitude tenu par l’Ordre des vétérinaires.

  1. François LECUYER GEMELINE regrette que la profession ne soit pas réglementée.

Equivalence baccalauréat pour les diplômes de niveau IV présentés dans le cadre de la procédure transitoire (dit aussi « procédure grands-pères »)

  1. Jacques GUERIN rapporte deux cas portés à sa connaissance de personnes souhaitant s’inscrire à l’examen, titulaires d’un diplôme de niveau IV (type brevet professionnel) et justifiant du nombre d’années requis postérieures au niveau baccalauréat.

Mme Marie-Aude STOFER confirme que la DGER du Ministère de l’Agriculture a été alertée sur deux dossiers.

Le décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 précise que les personnes non vétérinaires désirant pratiquer des actes d’ostéopathie sur l’animal doivent passer des épreuves d’aptitude sous condition d’un pré requis de cinq années d’études supérieures (article 1), ou de manière transitoire dans son article 2, de trois années d’études supérieures en justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans.

Afin d’interpréter la notion d’études supérieures, l’exigence du baccalauréat ou son équivalent avait été retenue par le CNOV sur proposition de la DGER.

Après discussion, pour les personnes entrant dans le dispositif prévu à l’article 2 du décret précité, il convient d’accepter les demandes d’inscription de candidats n’ayant pas le baccalauréat ou son équivalent, mais titulaires d’un diplôme de niveau IV certifié par un courrier du rectorat.

Pour les autres personnes et notamment celles ayant débuté leurs études après la publication du décret, seul le baccalauréat sera accepté.

  1. Jean-Yves GAUCHOT précise cependant qu’il s’agit d’un sujet délicat qui pourrait heurter les vétérinaires eu égard au niveau d’études exigé pour exercer la profession.

S’agissant d’un diplôme obtenu à l’étranger, les candidats doivent s’adresser au CIEP qui pourra délivrer, le cas échéant, une attestation de comparabilité.

Affichage des listes des personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale : vétérinaires / non vétérinaires

Le site veterinaire.fr répertorie les personnes exerçant des actes d’ostéopathie animale inscrits au registre national d’aptitude et sur les listes régionales, ce qui constitue une mise en exergue de ces praticiens.

  1. Jean-Yves GAUCHOT explique que les vétérinaires ont considéré que le Conseil National de l’Ordre a en effet mis en avant les personnes non vétérinaires exerçant des actes d’ostéopathie animale. Il souhaite que le Conseil de l’Ordre communique en ligne la liste des vétérinaires qui pratiquent l’ostéopathie sans être forcément diplômés et que les deux catégories d’acteurs (vétérinaires/non vétérinaires) soient précisées.
  2. Jacques GUERIN précise que des améliorations ont d’ores et déjà été apportées sur la page d’accueil en vue d’une meilleure visibilité des vétérinaires titulaires du DIE ostéopathie vétérinaire. Par ailleurs, il sera établi une liste par départements des vétérinaires titulaires du DIE ainsi qu’une liste pour les non vétérinaires. Les vétérinaires non titulaires du DIE seront invités à fournir une attestation de formation à l’ostéopathie animale.

Mme Isabelle LUSSOT KERVERN souhaite qu’une distinction soit faite entre ostéopathie vétérinaire et ostéopathie animale (non vétérinaire).

Mme Marie-Aude STOFER précise qu’il faut encourager les vétérinaires non détenteurs du DIE à effectuer une VAE.

Cette réflexion pour une meilleure information du public sera à l’ordre du jour du Conseil qui se réunira les 26 et 27 septembre 2018.

Communications et informations adressées aux tiers

Le Président revient sur le reportage de France 2 diffusé le 8 juin 2018 qui a suscité de nombreuses réactions.

Le CNOV a adressé au rédacteur en chef un courrier par lequel il apporte les précisions importantes qui n’ont pas été portées à la connaissance des téléspectateurs, les intervenants n’ayant à aucun moment mentionné l’existence de l’examen de compétences, du registre national d’aptitude et des formalités à réaliser auprès du Conseil Régional de l’Ordre compétent pour prétendre in fine pratiquer légalement des actes d’ostéopathie animale.

Statut étudiant

Les étudiants des écoles d’ostéopathie animale ont le statut de stagiaire de la formation continue et non celui d’étudiant. Il revient aux écoles de s’emparer du sujet, le CNOV ne s’y oppose pas.

La DGER a fait parvenir un courrier à la Direction de l’Enseignement Supérieur (DGESIP) pour avis et pour que les écoles puissent être reconnues comme établissements d’enseignement supérieur. Il n’y a pas de réponse à ce jour.

Une école (ISEMA) aurait fait la démarche auprès du Recteur de Bordeaux et la DGER a rappelé les règles applicables en matière de communication notamment.

  1. Jean-Yves GIRARD a fait une demande auprès de Mme VIDAL et du Rectorat de Caen mais n’a pas reçu de réponse à ce jour.

Mme Marie-Aude STOFER précise par ailleurs que le Code de l’Education s’applique et qu’il y a obligation de publicité des statistiques d’insertion professionnelle.

 

  1. Jury d’examen

En préambule, M. Pascal FANUEL, invité en tant que Président du jury, tient à remercier le service formation continue d’ONIRIS et plus particulièrement le professeur Lucile MARTIN ainsi que le Comité d’Experts et souligne la bonne cohésion des membres du jury.

Retour d’expérience des sessions pratiques de mars et avril 2018

  1. Pascal FANUEL indique que l’article 5 de l’arrêté a été suivi à la lettre.

23 candidats se sont présentés, 3 personnes ajournées.

Les épreuves consistent en un contrôle des compétences et de la démarche diagnostique en ostéopathie animale.

La grille d’évaluation a été retravaillée pour aboutir à une approche par compétences :
conforme / partiellement conforme / non conforme. Cette grille est un outil d’annotation mis à disposition de chaque membre du jury pour faciliter les évaluations et pouvant, le cas échéant, être utile au délibéré. Elle est en ligne sur le site de l’Ordre et tous les candidats peuvent en prendre connaissance en amont de l’épreuve.

Les motifs d’ajournement ont été principalement : un recueil très incomplet des commémoratifs, une sémiologie ostéopathique et des chaînes dysfonctionnelles non maîtrisées, de faibles connaissances anatomiques, une quasi-absence de possibilité de discussion contradictoire et un manque d’adaptabilité du candidat dans sa posture professionnelle, un manque de rigueur dans l’examen des animaux au regard de la sémiologie clinique spécifique à l’ostéopathie, un manque de connaissances anatomiques essentielles, des propositions de traitements ostéopathiques approximatifs, des techniques de traitement ostéopathique non respectueuses des tissus de l’animal, un problème de sécurité de l’assistante.

Prochaines épreuves d’admission :

21 et 22 novembre 2018

20 et 21 décembre 2018

Retour d’expérience de la session théorique du 19 juin 2018

35 candidats (au lieu de 120 candidats prévus théoriquement pour l’organisation de l’examen) étaient convoqués et invités à répondre à un QCM composé de 120 questions dans les domaines suivants : disciplines fondamentales (36 questions), disciplines transversales (36 questions), disciplines cliniques et ostéopathiques (48 questions). 1 réponse juste sur les 5 proposées.

Le temps accordé était de 120 mn.

La note moyenne obtenue est de 11,5/20. Pas de question éliminatoire.

9 candidats sont ajournés.

On observe des taux de bonnes réponses relativement faibles dans certaines matières :

  • 56% dans la catégorie biologie
  • 54% dans la catégorie anatomie
  • 52% dans la catégorie zootechnie/alimentation/reproduction

Prochaine épreuve d’admissibilité

29 novembre 2018

Une deuxième session sera organisée si le nombre de candidatures est supérieur à
40.

Mme Marie SALABERT indique qu’un questionnaire a été proposé aux personnes ayant participé aux épreuves théoriques et que les 19 témoignages recueillis s’avèrent globalement très positifs.

  1. François LECUYER GEMELINE informe avoir recueilli de bons retours quant à la qualité de l’accueil notamment et souligne le caractère « stressant » des épreuves.
  2. Jacques SAADA fait observer que les titulaires du titre d’ostéopathe « humain » sont insuffisamment représentés à ces examens contrairement aux pratiquants exclusifs et s’interroge sur ce phénomène.

Mme Marie-Aude STOFER indique qu’elle a été sollicitée par les ostéopathes D.O. pour l’obtention d’une dérogation, ce que les textes ne prévoient pas.

Après discussion, il est proposé à M. Jacques SAADA de transmettre à M. Jacques GUERIN le nom d’une personne représentative de la profession ostéopathe D.O. afin d’améliorer la représentativité de l’ostéopathie humaine au sein du Comité.

  1. Jacques GUERIN porte à la connaissance du Comité que deux recours ont été déposés auprès de la Commission de Recours Amiable dont l’un est clos avec une 2ème présentation envisagée et le second est en cours.

 

  1. Activités de la commission des candidatures

Compte tenu du travail administratif que cela représente, le Président précise qu’il sera proposé, lors de la prochaine session du Conseil National, de porter à 50 € les frais de réinscription en cas de nouveau dépôt de candidature.

Le nombre de candidats constaté actuellement permet de maintenir une organisation au sein d’ONIRIS. Toutefois, sur proposition des membres de la Commission, M. Jacques GUERIN retient, qu’en cas de nécessité, d’autres lieux de centres d’examens pourront être proposés pour l’épreuve pratique.

Mme Marie-Aude STOFER demande que soient publiées les statistiques pour information du public.

  1. François LECUYER GEMELINE indique que certaines personnes en activité auront des difficultés à reprendre des études et que les jeunes sortant de l’école s’inscriront quant à eux très rapidement à l’examen.

 

  1. Questions diverses

Centres de formation et préparation de la reconnaissance des compétences

  1. Jacques GUERIN demande à ce que les écoles remontent les informations qu’elles souhaitent voir figurer dans le rapport annuel avec des critères objectifs.

Fin 2018, il pourra être fait un état des lieux pour savoir s’il est possible de répondre aux demandes de candidature à l’examen d’aptitude dont l’échéance fixée est le 31/12/2019.

Régulation des flux de formation

Sur cette question de régulation du nombre des écoles, le Président indique que le CNOV n’a pas vocation à se positionner.

Communication CNOV / élèves / professionnels

Le Conseil de l’Ordre reste disponible pour aider les étudiants afin d’éviter les problèmes de communication qui risqueraient de « crisper » les différents acteurs.

FAQ : intérêts et limites

Les étudiants du GSOAE et les écoles du SFOAE ont transmis des questions en vue du Comité de Pilotage.

Sur la communication digitale et les réseaux sociaux, le Président indique qu’elle ne peut être gérée de façon « désordonnée » mais que certaines questions pourront faire l’objet de FAQ.

Sollicitations reçues d’écoles d’ostéopathie animale en vue d’un partenariat avec les ENV

A une question sur un éventuel partenariat école d’ostéopathie / ENV dans la mesure où VetAgro Sup a été sollicité, il est répondu que cela n’est pas à l’ordre du jour.

Aujourd’hui, la profession vétérinaire n’est pas prête.

Contentieux auprès du Conseil d’Etat

  1. Gilles BOTBOL demande des précisions concernant le recours déposé à l’encontre du décret par l’UOA auprès du Conseil d’Etat. M. François LECUYER GEMELINE indique que la décision du Conseil d’Etat est attendue pour le 4 juillet 2018.

 

Conclusion

Le Président Jacques GUERIN retient de cette réunion du Comité de Pilotage :

  • Qu’un membre représentant les ostéopathes D.O. intégrera le Comité de Pilotage et que les deux syndicats représentatifs des étudiants (stagiaires en formation continue) auront chacun un représentant au sein du Comité de Pilotage ;
  • Qu’il sera rappelé les règles d’appréciation des dossiers de candidatures aux examens au regard des exigences de diplômes de niveau IV ;
  • Qu’il sera communiqué sur le processus d’inscription dès lors que le Conseil d’Etat aura confirmé la validité du décret et rejeté le recours déposé à son encontre.

 

 

La prochaine réunion du Comité de Pilotage se déroulera
après les examens de décembre.

 

ANNEXES

 

  • Copies des correspondances avec :
    • Lionel HUSSON, Président du syndicat national des professionnels de l’ostéopathie animale
    • Mme Catherine LE RAY, Présidente de médecine ostéopathique

 

  • 4 questions parlementaires et réponses du Ministère

 

  • Courrier adressé au rédacteur en chef de France 2

 

  • Présentation sur les retours d’expériences des examens

(sessions pratiques de mars et avril 2018 + session théorique du 19 juin 2018)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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